Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la situation de nombreux anciens mineurs des houilleres, notamment dans la region Nord - Pas-de-Calais, issus de pays exterieurs a l'Union europeenne et la Pologne. En effet, de nombreux mineurs ont ete recrutes, notamment dans les dernieres annees d'activite des houilleres du Bassin du Nord - Pas-de-Calais, alors que la main-d'oeuvre nationale, voire europeenne, faisait defaut. Or, il apparait actuellement que les prestations de chauffage et de logement attribuees dans le cadre des articles 22 et 23 du decret no 46-1433 du 14 juin 1946 modifie, portant statut du mineur, ne sont versees que sous condition de residence en France ou dans le cadre d'accords speciaux permettant le service de ces prestations dans les autres Etats membres de l'Union europeenne et en Pologne. Il lui demande s'il ne lui semble pas d'elementaire justice sociale que les anciens mineurs issus d'autres pays, notamment du Maroc et plus generalement d'Afrique du Nord, puissent beneficier de dispositions sociales identiques a celles des autres mineurs dont rien ne les distinguait, tant s'en faut, lorsqu'ils etaient au travail.