Question de : M. Carassus Pierre
- RL

M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les interrogations que souleve le refus de permettre aux etablissements d'accueil specialises pour handicapes de beneficier de l'intervention d'appeles du contigent. Il est evoque pour expliquer cette attitude la crainte que ces appeles ne soient amenes a effectuer des taches incombant a des personnels habituels de ces etablissements. Le financement de ces etablissements est pour l'essentiel assure par les dotations d'Etat. Il est donc acquis pour son ministere que lesdits financements sont suffisants pour remunerer le personnel devant effectuer les taches habituelles. C'est dire que les services civils eventuels ne devraient pas venir se substituer au personnel en place mais au contraire l'accompagner utilement. C'est pourquoi il lui demande d'envisager la possibilite d'elargir le dispositif d'intervention des appeles aux maisons d'accueil specialisees pour les handicapes. Il suggere que les taches qui incomberaient a ces appeles soient definies par son ministere en concertation avec les etablissements concernes.