Question écrite n° 49448 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Couderc Raymond
- UDF

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la possibilite de modifier la denomination des « secretaires generaux des villes » en « directeurs generaux des services municipaux », a l'image de ce qui exite deja dans les regions et les departements. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il envisage a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Couderc Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Date :
Question publiée le 17 mars 1997

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