Question écrite n° 49453 :
Dispense

10e Législature

Question de : M. Le Nay Jacques
- RL

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les preoccupations de nombreux jeunes de sa circonscription qui, n'ayant pas effectue leur service national, ne peuvent accepter un contrat de travail a duree determinee, voir meme indeterminee. L'emploi des jeunes est un souci permanent du Gouvernement. Aussi souhaiterait-il savoir s'il est dans ses intentions d'assouplir la reglementation actuelle afin de dispenser du service national les jeunes appeles titulaires d'un contrat de travail a duree indeterminee.

Données clés

Auteur : M. Le Nay Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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