Question de : M. Ueberschlag Jean
- RPR

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'organisation materielle des elections aux conseils de prud'hommes. Ces elections de prud'hommes ont lieu pendant les jours de la semaine et perturbent par consequent l'activite des entreprises. La chambre des metiers d'Alsace, a l'ecoute des entreprises, considere que la possibilite de voter par correspondance devrait etre generalisee pour ces elections. Le vote par correspondance existe deja dans les articles R. 513-77 et suivants du code du travail, mais les conditions a remplir sont tres restrictives et les formalites a effectuer, fortement dissuasives. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour satisfaire aux revendications de la chambre des metiers d'Alsace et contribuer ainsi a la continuite du bon fonctionnement des entreprises.