Montant des pensions
Question de :
M. Brossard Jacques
- UDF
M. Jacques Brossard souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des retraites des caisses africaines de securite sociale de la zone franc. Ces derniers ont perdu la moitie de leurs pensions ou rentes depuis la devaluation du franc CFA survenue le 12 janvier 1994 a l'initiative de la France. Or, le dispositif d'aide exceptionnelle mis en place en 1994, meme s'il a permis d'attenuer temporairement les difficultes rencontrees par les pensionnes les plus defavorises, n'a cependant pas regle la question au fond. Par ailleurs, les conclusions de la mission confiee a l'IGAS en 1995 ne sont toujours pas connues. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il envisage de prendre concretement afin de repondre aux attentes des interesses.
Auteur : M. Brossard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997