Taxe d'habitation
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des etudiants redevables de la taxe d'habitation dans les villes universitaires. Ne beneficiant pour la plupart d'aucune ressource financiere en dehors des bourses de l'enseignement superieur, cette taxe vient de surcroit grever leur budget souvent precaire et alourdir des depenses decoulant de leurs etudes universitaires, lorsque celles-ci imposent un domicile different du domicile familial. Aussi lui demande-t-il de lui faire connaitre les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de reduire, pour les etudiants, l'incidence financiere de cette taxe d'habitation.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997