Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'economie et des finances sur l'assujettissement a l'impot sur les societes des associations culturelles. Les services fiscaux souhaitent actuellement soumettre a cet impot des associations culurelles dont plusieurs de la region nantaise. Cela provoque remous et inquietudes parmi les personnes concernees et le public. Il semblerait que les services fiscaux se fondent sur le non-respect de criteres fixes par le Conseil d'Etat pour justifier l'imposition des associations. Si cette position etait confirmee, de nombreuses activites et institutions culturelles seraient en danger, dans un contexte deja difficile. La specificite du domaine culturel doit necessairement etre prise en compte et les procedures en cours devraient etre stoppees dans l'attente de la definition d'un regime particulier applicable a ces associations. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de prendre en compte cette preoccupation et de suspendre les actions de redressement engagees.