Tchad
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme au Tchad. Le Tchad figurera, en effet, a l'ordre du jour de la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU, qui se deroulera du 10 mars au 18 avril prochains a Geneve. Il semble malheureusement que des violations flagrantes et systematiques des droits de l'homme soient enregistrees de facon quotidienne dans ce pays exactions de l'armee et de la garde republicaine, executions extrajudiciaires, etc. Aussi, semble-t-il urgent et necessaire que la France demande la nomination d'un rapporteur special dans le but de presenter un rapport public sur cette situation. Cette action permettrait de lever le voile de la confidentialite qui entoure ce pays et inciterait les autorites tchadiennes a respecter durablement les droits de l'homme. En consequence, il lui demande quelle suite il entend donner a sa proposition.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997