Chaines cablees
Question de :
M. Martin-Lalande Patrice
- RPR
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des televisions locales distribuees sur les reseaux cables. En effet, leur developpement est entrave au niveau juridique par le manque de clarte dans leurs relations avec les collectivites locales et au niveau economique par une absence d'aide specifique a ce secteur. Dans sa reponse a une question ecrite no 39918 du 17 juin 1996, il precisait qu'il etait pret a entamer une reflexion sur le statut juridique de ces chaines avec l'ensemble des acteurs concernes. Afin de preserver une television de proximite, il lui demande ou en est la reflexion engagee et s'il envisage les modifications legislatives necessaires, souhaitees par tout un secteur d'activite.
Auteur : M. Martin-Lalande Patrice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Date :
Question publiée le 17 mars 1997