Conditions d'attribution
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- UDF
M. Jean-Yves Cozan attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation au regard des bourses de l'education nationale, pour les enfants insulaires. En effet, les iles ne disposant pas d'etablissement secondaire, les iliens sont contraints de se scolariser sur le continent, ce qui engendre des frais importants. Jusqu'en 1992, ceux-ci beneficiaient de parts de bourses supplementaires qui ont ete supprimees. En consequence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre au titre de la continuite territoriale pour permettre aux insulaires l'octroi de bourses adequates.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 17 mars 1997