Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le decalage existant entre le versement des pensions de retraite et les prelevements effectues mensuellement, notamment ceux de l'impot sur le revenu. Le prelevement mensuel de l'impot obeit aux regles de l'article 376 sexies de l'annexe-II du CGI, et est donc effectue le 8 de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant. Les pensions de retraite quant a elles sont mises a echeance le 9 du mois et versees effectivement sur le compte du retraite vers le 15 du mois. Cette procedure occassionne un decalage financier important et prejudiciable aux retraites, tout particulierement lors du versement de la premiere mensualite des pensions. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin d'avancer la date de versement des pensions pour assurer une meilleure coordination entre versements et prelevements.