Question de : M. Mattei Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation difficile des retraites francais dont les pensions sont versees par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La devaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 a l'instigation de la France, a reduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraites francais. Tous les acteurs economiques concernes (Etats africains, entreprises et salaries francais expatries...) ont recu compensation de la France pour le prejudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultes sont souvent aggravees par l'incapacite des organismes africains d'honorer leurs engagements. Deja, le Congo ne verse plus de pensions depuis debut 1994 et le Cameroun depuis debut 1995. D'autres Etats risquent de connaitre des situations analogues. De fait, depuis trois ans, nombre de ces retraites vivent avec des revenus derisoires parfois inferieurs au minimum vieillesse. Les Anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale (LAGACO), association representant plus de 60 % des retraites concernes, attire sans relache l'attention des pouvoirs publics sur ces sujets. Elle demande premierement une juste et automatique compensation par l'Etat des pertes de revenus dues a la devaluation, deuxiemement, la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme francais, habilite a negocier le versement des pensions par les caisses de pays africains et a en assurer la repartition et, troisiemement, une intervention ferme de l'Etat aupres de ses homologues africains pour garantir le respect des accords bilateraux en matiere de retraite. A ce jour, les demarches de LAGACO se sont revelees vaines. Les dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre a partir du 4 octobre 1994, ont ete insuffisantes pour resoudre ce dossier au fond. Le mediateur de la Republique en a d'ailleurs regulierement informe le Gouvernement. Il demande donc quelle mesures le Gouvernement entend prendre pour repondre aux legitimes attentes de nos compatriotes. Il souhaite egalement que la representation nationale soit informee des conclusions de la mission Leroy chargee d'expertiser la situation des caisses de retraite de six Etats de la zone franc. Il demande enfin que les associations representatives des retraites concernes soient etroitement associees a la definition et a la mise en oeuvre des mesures necessaires.