Question écrite n° 49486 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF

M. Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur les consequences tres serieuses de la devaluation du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994. Depuis cette date, les retraites francais dont les pensions sont versees par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc ont connu une reduction tres sensible de leurs revenus. De surcroit, certains Etats comme le Congo et le Cameroun ne peuvent plus depuis quelque temps faire face a leurs engagements. Si les salaries francais expatries ont deja recu une compensation de la part du Gouvernement pour le prejudice subi, rien n'a ete fait en faveur des personnes retraitees. Il lui demande quelle mesure urgente le Gouvernement entend prendre pour repondre a leur attente legitime.

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997

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