Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude des artisans face au developpement des associations intermediaires. Les professionnels concernes estiment en effet que l'exoneration de la TVA ainsi que les avantages fiscaux afferents aux prestations proposees aux particuliers par les structures associatives d'insertion sont de nature a introduire d'importantes distorsions de concurrence sur le marche des activites artisanales. Afin d'eviter que le developpement de l'emploi a travers les associations intermediaires ne s'opere au detriment des artisans, il y aurait lieu soit de definir avec davantage de precision les secteurs d'interventions ouverts aux emplois temporaires d'insertion, soit d'alleger le cout du travail au sein des entreprises artisanales. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que l'activite des associations ayant pour but de contribuer a l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi ne compromette pas la possibilite pour les artisans d'intervenir aupres des particuliers dans le cadre de travaux ou de depannage a domicile.