Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion par l'economique (EIE). Alors que l'action de solidarite qui inspire ces entreprises devrait etre reconnue et valorisee par les pouvoirs publics, il semblerait que des gels budgetaires aient ete decides au niveau des administrations. Cette situation, si elle etait averee, constituerait un detournement de l'esprit du decret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion, qui prevoit a plusieurs reprises un versement echelonne des aides financieres. Surtout, elle placerait les EIE dans une situation de veritable precarite economique. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte diligenter pour remedier a ces difficultes.