Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des infirmiers au regard de leur demande, deja ancienne, de creation d'un ordre national. La creation d'un tel ordre, comme il en existe dans les autres branches de la filiere medicale et dans la plupart des pays voisins, outre le fait de rassembler l'ensemble de ces professionnels, la filiere la plus nombreuse parmi les professions de sante, contribuerait a garantir des prestations de qualite aux populations en controlant la formulation et l'application des regles deontologiques et en contribuant a la formation professionnelle continue. De nombreux deputes et senateurs se sont deja prononces favorablement sur ce dossier. Ainsi le Senat a pu etudier une proposition de loi en ce sens. De meme, une proposition de loi a ete deposee a l'Assemblee nationale en juin 1996. Il lui demande de lui preciser les intentions du gouvernement en matiere de creation d'un ordre national de la profession infirmiere, les raisons qui s'opooseraient, le cas echeant, a sa creation et les delais dans lesquels le Gouvernement entend saisir le Parlement d'un texte concret prevoyant la creation de cet ordre.