Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquietudes exprimees par les architectes devant les projets de reforme du permis de construire menes actuellement par le ministre de l'equipement et du logement qui, dans le cadre de la reforme de l'Etat et dans un souci de simplification de la procedure de permis de construire, semble prevoir d'exclure de la procedure du permis de construire les constructions de moins de 250 metres carres. Si les efforts du Gouvernement de simplifier les procedures est louable, il parait cependant dangereux, dans ce cadre, d'eliminer une partie importante des constructions et notamment les maisons individuelles, d'un recours systematique a un architecte, forme au cours de longues etudes, pour garantir la qualite de l'architecture et du bati, tant d'un point de vue integration dans l'environnement que d'un point de vue securite. Il lui demande de lui preciser les raisons qui ont amene le Gouvernement a faire mener cette reflexion par le ministre de l'equipement et du logement au lieu du ministre de la culture charge des problemes relatifs a l'architecture. De meme, il souhaite connaitre l'etat d'avancement de ce dossier et les mesures qu'il compte prendre, dans ce cadre, pour preserver la profession d'architecte et eviter ainsi que ces professionnels perdent une tres large partie de leur mission alors que la position de son ministere a toujours ete de prevoir que « l'architecture doit intervenir a toutes les echelles des espaces de vie ». De meme, le ministre de l'equipement affirmait en 1995 que « les architectes doivent reinvestir l'architecture ordinaire, etant les artisans du paysage des villes et doivent en etre les garants ».