Frais de transport
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes des chauffeurs de taxi vis-a-vis de la reforme des transports sanitaires. Ce projet de reforme prevoit en effet de limiter ces transports aux seuls vehicules sanitaires legers, les taxis ne pouvant plus effectuer que de rares transports pour des motifs socio-economiques, condamnant ainsi de nombreuses entreprises artisanales de taxis en milieu rural. Etant donne le caractere generalement moins couteux pour la CNAMTS du transport des malades par taxis, il lui demande de bien vouloir maintenir ces deux types de transport.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 mars 1997