Fonctionnement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant aux premieres assises nationales de la simplification, organisees a l'Assemblee nationale, le 13 mars 1997, demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales comment s'applique sa decision, formulee notamment le 7 decembre 1996 : « nous avons accelere la mise en place de la declaration sociale unique. Elles devront etre obligatoirement appliquees avant le 1er juillet 1997 ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 mars 1997