Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les preoccupations des maires de France (la Lettre de l'association des maires de France - no 19) a l'egard d'un maire qui s'est vu refuser l'allocation du RMI et vit, depuis dix-sept mois, de sa seule indemnite d'elu, sans couverture sociale. Le refus de le faire disposer du RMI est d'autant plus etonnant que ce cas est, en tous points, similaire a celui d'un autre maire du Gard qui a fait l'objet d'une intervention positive du ministre du travail et des affaires sociales, intervention qui ne semble pas avoir fait jurisprudence. Il lui demande de lui preciser, puisqu'il a ete alerte par l'association des maires de France, de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle tendant a regulariser la situation des maires allocataires du RMI, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants.