RMI
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un nouveau contentieux intervenu entre un maire du Gard qui s'est vu refuser l'allocation du RMI et, de ce fait, ne dispose que de sa seule indemnite d'elu, sans couverture sociale. Ce refus est, comme le souligne l'association des maires de France, « d'autant plus etonnant que ce cas est, en tous points, similaire a celui d'un autre maire du Gard, pour lequel il etait lui-meme intervenu, intervention qui ne semble pas avoir fait jurisprudence ». Il lui demande de lui preciser, a l'intention des maires de France, la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle, en liaison avec les autres ministeres concernes, notamment pour les maires allocataires du RMI dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 mars 1997