Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les dispositions du decret no 48-773 du 24 avril 1948, relatif a l'accueil en internat des eleves-instituteurs et aux modalites d'attribution de l'indemnite representative de logement. Ces dispositions paraissent totalement inadaptees a la situation actuelle des eleves-instituteurs. En effet, ce decret a ete elabore a une epoque ou les eleves-insitituteurs etaient recrutes en fin de classe de troisieme ; ils le sont actuellement au niveau bac 2, et un nombre non negligeable de ces eleves est marie ou vit maritalement, parfois meme avec des enfants. Il est evident qu'il n'est plus possible d'attribuer des logements - qui ne sont generalement que de simples chambres - a ces eleves, dont certains ont charge de famille, sur des criteres qui concernaient une population agee en moyenne d'une quinzaine d'annees, et qui etait, par consequent, celibataire et sans enfants. Il en va de meme pour les criteres d'attribution de l'indemnite representative de logement. Si ces dispositions pouvaient parfaitement convenir aux eleves recrutes en fin de classe de troisieme, il y a plus de quarante ans, elles ne sont plus du tout en rapport avec la situation personnelle et familiale des eleves d'aujourd'hui. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation et actualiser les dispositions de ce decret avec les conditions de recrutement des eleves-instituteurs telles qu'elles existent de nos jours.