Question écrite n° 49510 :
Controle aerien

10e Législature

Question de : M. Couve Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les vives inquietudes que suscite, chez les ingenieurs du controle de la navigation aerienne francaise, un projet de centre de controle commun franco-suisse, base a Geneve. Si ce projet venait a se concretiser, ces professionnels pensent qu'il pourrait, d'une part, reduire leurs activites et, d'autre part, entamer l'autonomie generale de gestion du flux aerien. Il le remercie de lui faire connaite l'etat d'avancement de ce projet et, le cas echeant, les suites qu'il entend reserver a ces preoccupations.

Données clés

Auteur : M. Couve Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date :
Question publiée le 17 mars 1997

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