Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les normes applicables en matiere de controle antipollution des voitures particulieres. Si l'article R. 69 du code de la route dispose que les vehicules ne doivent pas emettre une trop grande quantite de gaz, il ne precise pas en revanche les normes qui doivent etre respectees par les automobilistes. Seuls des textes de nature reglementaire sont susceptibles d'apporter des precisions sur ce point. Or, ces textes sont extremement nombreux et semblent peu connus a la fois des centres de controle technique et des particuliers. Il semble, en particulier, que les centres de controle technique appliquent des normes differentes de celles de la police nationale. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme et les mesures qu'il pourrait prendre afin d'ameliorer l'information relative aux normes applicables en cas de controle antipollution.