Question écrite n° 4952 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les mesures gouvernementales prises en matiere d'assurance maladie. Ces mesures frappent de plein fouet les titulaires de faibles revenus qui voient la part de leur budget sante augmenter considerablement. Par ailleurs, il est vraisemblable que, face a cette situation, la plupart des mutuelles, sinon toutes, se verront dans l'obligation d'augmenter fortement les cotisations de leurs adherents dans une proportion variant de 10 a 15 p. 100. Il parait peu acceptable de faire supporter tout le poids de ces mesures sur les petits revenus et les mutuelles. De plus, de telles dispositions ne semblent pas etre a la hauteur des difficultes auxquelles est confrontee l'assurance maladie dont la situation va de toute evidence necessiter la mise en chantier d'une grande reforme structurelle. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage comme mesures pour maintenir a l'avenir un systeme performant d'assurance maladie et eviter que se mette en place une medecine a deux vitesses.

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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