Centres d'IVG
Question de :
M. Seux Bernard
- SOC
M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la menace qui pese sur les centres d'interruption volontaire de grossesse. Depuis un certain temps se developpe une veritable offensive ideologique remettant en cause le droit a l'interruption volontaire de grossesse. La reforme hospitaliere entraine de nombreuses restructurations qui constituent une menace pour le maintien des CIVG, deja fragilises par l'absence de statut et la non-application de la circulaire de 1982. Il lui demande quelles mesures sont envisagees pour renforcer la loi sur l'IVG.
Auteur : M. Seux Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Avortement
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 mars 1997