Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait qu'elle envisage, en cas de pollution atmospherique, de n'autoriser la circulation que des voitures ayant des plaques numeralogiques impaires les jours impairs ou paires les jours pairs. Il attire son attention sur le fait qu'une telle disposition serait a l'origine d'une discrimination. En effet, sur une annee il y a plus de jours impairs que de jours pairs car les mois de 31 jours comportent tous un jour impair de plus qu'un jour pair. En l'espece, les detenteurs de plaques numeralogiques impaires beneficieraient donc d'un avantage statistique. Dans l'absolu, ce leger avantage statistique constitue une rupture de l'egalite des citoyens devant la loi susceptible d'etre sanctionnee par les tribunaux administratifs. Il souhaiterait qu'elle lui indique si ses services se sont penches sur cette question.