Question de : Mme Aillaud Thérèse
- RPR

Depuis le 1er janvier 1997, le taux des cotisations en matiere d'accidents du travail a ete porte a 22,3 % du montant des salaires bruts pour les associations dont la nature du risque est ainsi definie « societe des sports aeronautiques » et qui ont occupe en 1995 moins de dix salaries. Cette augmentation du taux accident du travail, multiplie par vingt dans certains cas, represente une charge supplementaire tout a fait insupportable pour les clubs ayant fait l'effort de s'assurer un personnel permanent. Le nouveau taux, fixe par arrete du 27 decembre, est paru au Journal officiel du 29 decembre 1996. Il concerne l'ensemble du secteur des sports aeronautiques. Mme Therese Aillaud interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le maintien d'une telle mesure susceptible a la longue de faire disparaitre, outre un certain nombre d'emplois, les petits clubs locaux qui contribuent a l'animation et a l'essor touristique des regions rurales.