Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les problemes engendres par les enseignes publicitaires. L'affichage est utile pour beaucoup de professions en ville comme en zone rurale. Toutefois les enseignes, souvent lumineuses, peuvent provoquer des nuisances aux proprietaires immobiliers ou aux occupants d'un appartement dont l'immeuble supporte une enseigne. Cette luminosite souvent agressive a des consequences sur la vie de tous les jours. Une telle installation a, en outre, des repercussions sur la valeur immobiliere du bien ainsi greve. D'une maniere generale, les rues perdent de leur charme avec la proliferation de tels dispositifs. Il conviendrait de prendre des dispositions reglementaires conciliant le droit d'affichage et le droit juste et prealable des riverains de vivre sans etre agresses par des lumiere violentes. Il serait souhaitable egalement de consulter prealablement les proprietaires concernes et de decider une eventuelle autorisation conformement a l'avis recueilli. Sur ce difficile compromis, il souhaiterait connaitre ses intentions.