Question de : M. Couveinhes René
- RPR

M. Rene Couveinhes appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de renovation de la loi du 20 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales. En effet, dans le secteur social et medico-social, tres souvent les directeurs d'institutions sont nommes par des associations ou des collectivites sans qu'ils soient titulaires d'un diplome reconnu. Il est evident que, pour un minimum de garantie, d'abord pour l'usager que le legislateur veut placer au centre de la loi, ensuite pour les personnels, les employeurs et les organismes de controle, il est absolument necessaire que les personnels et plus particulierement les directeurs de tels organismes recoivent une formation adaptee a leur fonction. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer cette formation.