Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des 31 associations intermediaires de Loire-Atlantique. Celles-ci apportent un soutien technique, administratif et moral indispensable pour certains demandeurs d'emploi. Or certaines contraintes decoulant des circulaires ministerielles DSS no 96-25 et DAS 96-509 du 6 aout 1996 risquent de remettre gravement en cause l'avenir et l'existence meme de ces associations. En effet, ces circulaires leur font obligation de choisir dans les activites actuellement admises juridiquement aux associations intermediaires : soit les mises a disposition des entreprises, soit les emplois des services aux particuliers. Il en resulterait une faculte de mise a disposition reduite, or l'insertion des exclus passe par une mise en situation. Aussi il lui demande de bien vouloir preciser la politique du Gouvernement dans ce domaine.