Question de : Mme Guilhem Évelyne
- RPR

Mme Evelyne Guilhem attire l'attention de M. le ministre de la defense sur un passage du message adresse par le general Monchal, quelques jours avant son depart du poste de chef d'etat-major de l'armee de terre a la revue « l'Epaulette » publie dans son numero du 4e trimestre 1996 : « Il a ete dit aux ecoles de Coetquidan qu'au moins la moitie d'une promotion d'EMIA et le tiers d'une promotion d'EMS termineraient au grade de capitaine. Confirmez-vous ou temperez-vous ce pessimisme ? Cette vision s'appuyait sur une evolution de la tendance constatee. Or cette tendance a ete stabilisee des 1995, alors qu'on attendait 650 capitaines hors creneaux en 1995-1996, le nombre» a ete maintenu a 540 soit guere plus qu'en 1994. En effet, les mesures de changement de corps et d'aide au depart commencent a produire leurs effets. Dans ces conditions, je pense que l'on doit etre moins pessimiste et je vous donne rendez-vous dans cinq ans pour apprecier cette tendance mieux maitrisee et qu'au debut du siecle, devrait commencer a s'inverser. « Les hautes responsabilites de cet officier general ne laissent planer aucun doute sur la veracite des chiffres et des arguments annonces portant, en l'occurrence, sur le volume global des capitaines hors creneaux des armes de l'armee de terre, par suite du ralentissement de l'avancement au grade superieur, stipule entierement aux choix dans les statuts particuliers des officiers aussi bien ceux des armes que ceux des services. Pour ce qui concerne essentiellement l'armee de terre, elle souhaiterait connaitre avec precision : l'effectif des capitaines » devenus « hors creneaux en 1996 ; le nombre d'officiers de ce grade ayant beneficie de l'article 6 (retraite du grade superieur) pour les trois annees anterieures ; le cout annuel de cette mesure d'aide au depart ; enfin, s'agissant des changements de corps dont il est fait mention, le nombre de capitaines des armes verses dans d'autres specialites depuis trois ans avec indication dudit corps.