Question écrite n° 49542 :
Legion d'honneur

10e Législature

Question de : Mme Guilhem Évelyne
- RPR

Mme Evelyne Guilhem attire l'attention de M. le ministre de la defense sur l'attribution des decorations decernees, a titre posthume, hors contingent, a deux personnels militaires sauvagement assassines il y a quelques semaines en Centre Afrique alors qu'ils accomplissaient conjointement et sans armes une mission humanitaire. L'un, officier, a recu la Legion d'honneur, l'autre, non-officier, la medaille militaire. Sans pour autant minimiser la valeur de cette derniere decoration egalement decernee en cours de carreire aux personnels non officiers meritants, y compris a l'anciennete, elle lui demande d'expliquer ce qui justifie que le second personnel n'ait recu que cette decoration situee au troisieme rang des ordres et decorations nationaux ressortissant de la grande chancellerie de la Legion d'honneur, qui sont par rang de presence, prevus par decret : la Legion d'honneur, la croix de la Liberation, la medaille militaire et l'ordre national du Merite. Dans l'eventualite ou de tels faits odieux pourraient se reproduire et comme les sentiments et la peine, eux, ne sont pas hierarchises, elle lui demande s'il ne conviendrait pas, eu egard aux familles pareillement eprouvees en de telles circonstances, de revoir la reglementation reamenagee recemment pour les officiers superieurs afin de decerner la meme decoration, en l'occurrence celle du premier ordre national, sans qu'il soit tenu compte du grade detenu, pour les personnels militaires victimes de leur devoir et de leur devouement au service de la nation allant jusqu'au sacrifice de leur vie.

Données clés

Auteur : Mme Guilhem Évelyne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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