Martinique : fonction publique territoriale
Question de :
M. Petit Pierre
- RPR
M. Pierre Petit appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les difficultes que rencontrent les maires de nombreuses communes de la Martinique pour titulariser leurs agents vacataires. Au cours des vingt dernieres annees, les maires des communes des departements d'outre-mer ont en effet recrute de maniere precaire de nombreux agents pour repondre a l'urgence sociale liee a la crise de l'emploi. Cependant, aujourd'hui, la question du statut de ces agents se pose avec acuite et risque a terme de paralyser le fonctionnement de nos communes. Malheureusement, aucune collectivite n'a les moyens de proceder a la titularisation de ce personnel. Une reflexion avait ete ouverte par le Gouvernement sur ce sujet sans toutefois parvenir a un resultat concret. Aussi il lui demande d'aider les collectivites communales de l'outre-mer a regler le probleme du personnel non titulaire.
Auteur : M. Petit Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Date :
Question publiée le 17 mars 1997