Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le projet de fusion des activites « trains d'atterrissage » des firmes Messier-Bugatti, filiale a 92 p. 100 de la Snecma, et de Dowty, filiale de l'anglais Ti Group, qui serait effective a la fin de l'annee 1993. Cette fusion donnerait naissance a une societe commune detenue a parite par les deux firmes et dirigee par l'actuel president de Dowty. Messier-Bugatti est actuellement l'unique fabricant francais de trains d'atterrissage, le premier en Europe et le deuxieme au monde. Cette firme participe a d'importants programmes militaires francais, tels que ceux relatifs a la production du « Mirage 2 000 » et du « Rafale ». En outre, Messier-Bugatti emploie dans sa branche atterrisseurs 1 082 personnes en France, reparties sur trois sites. Or, du fait de la presence d'un actionnaire anglais, Lucas, a hauteur de 8 p. 100 dans le capital initial de Messier-Bugatti, cette fusion porterait la participation reelle de la Snecma a 46 p. 100 dans la nouvelle societe, laquelle serait donc detenue en majorite par des actionnaires anglais. C'est pourquoi il lui demande d'une part, quelles mesures il entend prendre pour preserver les interets francais dans ce domaine strategique, en termes de maitrise technologique et d'emplois, et d'autre part quelle suite sera donnee aux commandes militaires nationales accordees a Messier-Bugatti dans la perspective de ce regroupement.