Dechets industriels
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les difficultes rencontrees par les petites entreprises de recuperation de dechets industriels en vue de leur recyclage ou valorisation. Les charges d'exploitation de ces entreprises sont tres superieures aux produits attendus par ce type d'activite. Ce constat frappe particulierement les entreprises de recuperation d'huiles usagees, freinant ainsi de nombreuses initiatives privees pourtant encouragees par les collectivites locales. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aider ces entreprises pouvant agir en matiere de protection de l'environnement et sur un plan general quelles politiques il envisage de poursuivre dans le domaine de la recuperation et le recyclage des dechets industriels.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993