Question de : M. Meï Roger
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M. Roger Mei attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que la direction generale de l'aviation civile du ministere des transports vient d'etablir trois projets d'arretes concernant l'aviation legere : constructions en kit, ultra-legers motorises, avions de collection. Ces trois projets ont ete elabores sans aucune concertation avec les federations sportives et les organisations de professionnels et vont souvent a l'inverse de ce qui avait ete demande a l'administration. Dans un pays ou la crise du travail sevit, ou M. le President de la Republique indique qu'il souhaite liberer les forces vives et insiste sur la necessite de dialogue avec les citoyens, il parait tout a fait inacceptable que ses directives politiques ne soient pas appliquees par les fonctionnaires qui ont en charge la tutelle de l'aviation legere et sportive. Ces projets traduisent une meconnaissance des activites, cette decision entrainerait la disparition de 50 % des aeronefs de la categorie ULM, une diminution de la securite et la mise en faillite de petites et moyennes entreprises qui n'avaient aucun besoin de ce coup de grace. Devant l'inquietude des federations sportives et des associations nationales de professionnels, il lui demande quelles mesures seront prises afin que l'aviation legere puisse continuer a se developper dans notre pays.