Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M. Michel Jacquemin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'avenant no 37 du 11 decembre 1996 a la convention collective nationale de l'animation socioculturelle (JO du 21 janvier 1997). Les responsables sportifs expriment leurs reserves les plus formelles a l'encontre de cet accord. Selon eux, la convention collective de l'animation socioculturelle, que cet avenant et l'extension sollicitee ont pour but d'appliquer au secteur sportif, a ete concue pour des activites differentes des activites sportives. Les dispositions de cette convention seraient particulierement inadaptees au sport, notamment en matiere de duree et d'amenagement du temps de travail, ainsi que dans le domaine des classifications professionnelles. Sur ce dernier point, cette convention collective ne fait absolument aucune reference aux qualifications et aux diplomes sportifs, criteres essentiels selon les professionnels pour la reconnaissance et la valorisation des metiers du secteur sportif. Il souhaite par consequent savoir si le ministre prevoit d'engager la negociation d'une convention nationale couvrant l'ensemble des activites sportives.