Activites physiques et sportives
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de l'avenant no 37 du 11 decembre 1996 a la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Cette convention, dont cet avenant doit s'appliquer au secteur sportif, a ete concue pour des activites differentes des activites sportives et il semble que ses dispositions soient inadaptees au sport, notamment en matiere de duree et d'amenagement du temps de travail ainsi que dans le domaine des classifications professionnelles. Il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees pour couvrir l'ensemble des activites sportives.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 mars 1997