Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le souhait exprime par les sapeurs-pompiers volontaires de voir publies le plus rapidement possible les textes d'application de la reforme de leur statut. Il lui demande de bien vouloir preciser dans quel delai pourra intervenir l'arrete interministeriel fixant, en application du decret du 22 novembre 1996, le taux de base de la vacation horaire des sapeurs-pompiers volontaires.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 17 mars 1997