Question écrite n° 49589 :
Frais de transport

10e Législature

Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

La Caisse nationale d'assurance maladie aurait decide recemment d'exclure de tout remboursement le transport par taxi de malades pouvant voyager assis. Ce transport representait 90 % du chiffre d'affaires des taxis en milieu rural. La decision de la Caisse nationale d'assurance maladie cree, en fait, un monopole des transports de malades accessible aux seuls ambulanciers. M. Maurice Depaix demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales ce qu'il envisage de faire pour permettre aux malades de choisir librement leur mode de transport et pour maintenir le transport par taxi qui est souvent le moins onereux et qui apporte en milieu rural un service irrempacable, notamment pour les malades soumis a dialyse ou a chimiotherapie.

Données clés

Auteur : M. Depaix Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 mars 1997

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