Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le fait que 60 % des machines-outils installees dans les lycees professionnels sont a remplacer. Il s'agit la, pour les regions responsables de ces etablissements scolaires, d'un heritage de l'Etat particulierement lourd a gerer. L'observatoire national de la securite des etablissements scolaires a ainsi etabli que la plupart des machines-outils utilisees par les eleves dans les lycees professionnels sont dangereuses. Pour les remplacer, les regions devront depenser des sommes considerables et il convient de souligner qu'une directive europeenne du 30 novembre 1989 (no 89/653), transposee en droit francais par les decrets nos 93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993, a fixe la mise en conformite de ces machines au 1er janvier 1997. Il semble impossible pour certaines regions de rattraper le retard accumule. Depuis le 1er janvier 1997, les machines non conformes sont arretees pour eviter toute responsabilite en cas d'accident. Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'etablir un echeancier pour le changement de materiel, la charge financiere ne pouvant etre assuree immediatement et dans sa totalite par les seules regions.