Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les lourdes contraintes administratives qui pesent sur certaines associations. Il existe, en effet, des associations de petite taille qui souhaitent malgre tout embaucher des salaries permettant de faire fonctionner l'association. Les procedures restent lourdes et les charges pesantes pour remunerer un salarie dans une structure aussi modeste. C'est pourquoi il serait peut-etre utile de reserver a des associations, en fonction du faible nombre de salaries dont elles disposent, ou peut-etre en fonction du volume horaire mensuel, une simplification administrative. Il conviendrait de faire profiter ces associations d'instruments d'acces plus facile tels que les cheques-emploi service ou d'un systeme similaire. Compte tenu du role essentiel du monde associatif dans notre societe, compte tenu de la volonte du gouvernement de simplifier les relations entre les usagers et l'administration, un effort particulier pourrait etre effectue pour simplifier les procedures administratives a la charge des associations. Il souhaiterait connaitre les intentions et les mesures qu'il compte prendre dans ce sens.