Panneaux publicitaires
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat, suite a la reponse qu'elle a bien voulu fournir a sa question no 42278, demande a Mme le ministre de l'environnement de lui preciser si le rayon de cent metres dans lequel est, en principe, interdit tout panneau publicitaire doit etre mesure a partir du pourtour du monument historique ou a partir de son centre.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 17 mars 1997