Cessation progressive d'activite
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de bien vouloir lui preciser le mode de calcul des indemnites complementaires au traitement de base dont est susceptible de beneficier un fonctionnaire, suite a une cessation progressive d'activite. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique, selon le type d'indemnite, le pourcentage que celles-ci vont representer par rapport au montant dont l'agent beneficiait avant la cessation progressive d'activite.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Date :
Question publiée le 17 mars 1997