Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des entreprises de restauration des monuments historiques face a la diminution des credits devolus a cette activite. Dans le cadre de la loi de programmation relative au patrimoine monumental pour la periode 1994-1998, l'autorisation de programme annuelle devait s'etablir a 1 601 millions de francs. Mais, dans le cadre de loi de finances pour 1997, ces credits ont ete amputes de 35 % et ramenes a 1 078 millions de francs. Ces coupes sombres pourraient avoir des consequences d'autant plus prejudiciables pour les entreprises specialisees en ce domaine qu'elles interviennent apres un gel de 25 % des credits de 1996 affectes par l'Etat a la restauration du patrimoine monumental. Ainsi, au premier semestre 1996, ces entreprises ont d'ores et deja ete dans l'obligation de licencier 1,4 % de leurs effectifs par mois, pour aboutir a une perte de 15 a 20 % de leur personnel en fin d'annees. Or, un nouveau plan d'economie pour 1997, affectant strictement les memes chapitres budgetaires, serait actuellement etudie par le Gouvernement. Il lui demande donc quels arbitrages budgetaires il entend rendre afin d'eviter l'arret des projets de restauration des monuments - partie essentielle du patrimoine culturel national - et la destructuration des entreprises de ce secteur qui s'ensuivrait.