Question écrite n° 49613 :
Aliments du betail

10e Législature

Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation au sujet de l'obligation de destruction des farines d'origine animale consecutive a la loi du 26 decembre 1996. L'elimination des farines pose en effet probleme du fait de l'insuffisance des capacites actuelles d'incineration des farines d'origine animale. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser quelle est la situation au niveau national en matiere de capacite d'incineration des farines d'origine animale et quelle aide financiere il entend apporter aux projets d'installation d'unites d'incineration.

Données clés

Auteur : M. Warsmann Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 17 mars 1997

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