Question de : M. Poyart Alain
- RPR

M. Alain Poyart appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que certains demandeurs d'emploi ne peuvent beneficier d'allocation Assedic au motif qu'ils sont consideres comme travailleurs saisonniers. Si cette qualification peut legitimement s'appliquer dans le milieu agricole ou vinicole notamment lors des vendanges, pourquoi la retenir dans le cas d'un contrat a duree determinee conclu avec une entreprise industrielle qui, du fait de l'accroissement temporaire d'activite, est renouvele approximativement aux memes dates durant deux ans. Dans le contexte actuel, il apparait difficile d'admettre que les interesses, qui prouvent ainsi leur reel desir d'obtenir un travail, soient penalises alors qu'ils ne sont en rien responsables des periodes ou il est fait appel a leurs services. En consequence, il lui demande de lui preciser si le caractere saisonnier peut etre retenu vis-a-vis d'un salarie d'une entreprise industrielle.