Question écrite n° 49628 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les grandes difficultes auxquelles sont quotidiennement confrontes les professionnels de l'industrie hoteliere. Ces derniers s'inquietent, en premier lieu et tout particulierement, des repercussions qu'entrainent sur l'activite et l'emploi dans un secteur touche de plein fouet par la crise, un fort taux de TVA applicable a la restauration traditionnelle sur place ainsi que des charges sociales trop elevees. De plus, les hoteliers, restaurateurs et cafetiers, sont fortement penalises par les differentes formes de paracommercialisme qui leur font une concurrence deloyale. Enfin, cette profession souhaiterait ardemment qu'une etude sur le code des debits de boissons puisse etre menee en vue de preparer une necessaire reforme de la reglementation en vigueur. Ces dossiers sont d'une importance economique capitale pour le secteur de l'industrie hoteliere, fortement pourvoyeur d'emplois et jouant un role primordial en terme d'amenagement du territoire, notamment pour le maintien des populations en zone rurale. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces dossiers, et plus particulierement sur l'opportunite qu'il y aurait de creer une commission de travail associant representants des professionnels, elus et administrations concernees pour examiner ces differents sujets.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 17 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997

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